COMMUNE DE PONT-HEBERT - Autorisations d'urbanisme

Active
200077360 | Commune | PME | Créée le 01/01/2018
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PONT-HEBERT
SIREN
200 077 360
SIRET siège
200 077 360 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2018
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/04/2021
Dernière autorisation
02/06/2023

Siège social

Adresse
2 PL GENERAL DE GAULLE
Commune
50620 PONT-HEBERT
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE PONT-HEBERT

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT-HEBERT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Fautelaie Sous-Secteur Pont-Hebert, Pont-Hébert (50620) PA AC645, AE122 47 111 m² 2023/06/02
Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont, Pont-Hébert (50620) PA AB447, ZC1 10 537 m² 2021/04/27

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-HEBERT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.