Permis d'aménager n° 05040923W0001 à Pont-Hébert pour un terrain de 47 111 m², Rue De La Fautelaie Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 05040923W0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05040923W0001, délivré le 2 juin 2023 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Fautelaie Sous-Secteur Pont-Hebert. La demande émane de COMMUNE DE PONT-HEBERT.
L'opération concerne un terrain de 47 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC645, AE122, AE124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Pont-Hébert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-HEBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077360
- SIRET
- 20007736000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONT HEBERT (50880)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-HEBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |