Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05040921W0001

Permis d'aménager à Pont-Hébert pour 10 537 m² de terrain - Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-HEBERT et autorisé le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040921W0001, instruit par la commune de Pont-Hébert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PA n° 05040921W0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-HEBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05040921W0001, délivré le 27 avril 2021 à Pont-Hébert (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont, Pont-Hébert (50620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-HEBERT. L'opération concerne un terrain de 10 537 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB447, ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

10 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Localisation du projet à Pont-Hébert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB447 ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont

Territoire administratif

Commune: Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 537 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-HEBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077360
SIRET: 20007736000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-HEBERT (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05040921W0001
Code commune INSEE	50409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 537 m², situé Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont, Pont-Hébert (50620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-HEBERT et autorisé le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040921W0001, instruit par la commune de Pont-Hébert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.