Permis d'aménager n° 05040921W0001 à Pont-Hébert pour un terrain de 10 537 m², Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 05040921W0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT-HEBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Hébert (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05040921W0001 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé Lotissement Les Fourneaux Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont. La demande émane de COMMUNE DE PONT-HEBERT.
L'opération concerne un terrain de 10 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, ZC1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Pont-Hébert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du 6 Juin 1944 - Sous-Secteur Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-HEBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077360
- SIRET
- 20007736000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONT-HEBERT (50880)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-HEBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040921W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |