COMMUNE DE PONT DE SALARS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211201850 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE SALARS

COMMUNE DE PONT DE SALARS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Salars.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT DE SALARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12290 à PONT-DE-SALARS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT DE SALARS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT DE SALARS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE SALARS

COMMUNE DE PONT DE SALARS compte 6 autorisations recensées sur la période 01/07/2014 - 16/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE SALARS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

01/07/2014 - 16/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT DE SALARS

5 autorisations sur la période 01/07/2014 - 16/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Salars. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE SALARS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Sarradelle, Pont-de-Salars (12290) PC Locaux AN1038, AN574 4 284 m² 175 m² 2024/04/16
127 Av De Rodez, Pont-de-Salars (12290) PC Locaux AN400 2 686 m² 27 m² 2021/08/17
Plage Des Rousselleries, Pont-de-Salars (12290) DP Locaux AE254 2 473 m² 19 m² 2021/06/15
Rue Des Ecoles, Pont-de-Salars (12290) PC Locaux AW287 2 439 m² 14 m² 2017/06/14
Le Lac, Pont-de-Salars (12290) PC Locaux AN240, AN239 11 759 m² 40 m² 2014/07/01

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT DE SALARS

1 autorisation sur la période 12/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-de-Salars. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 3 Av De Millau, Pont-de-Salars (12290) PD AX105 2018/05/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE SALARS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE SALARS

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE SALARS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DE SALARS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DE SALARS ?
COMMUNE DE PONT DE SALARS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DE SALARS ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DE SALARS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DE SALARS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DE SALARS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DE SALARS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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