Permis de construire n° 01218514J1004 à Pont-de-Salars pour 40 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 01218514J1004
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2014 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01218514J1004 porte sur un projet situé Le Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE SALARS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN240, AN239, AN38. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Salars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 244 m² |
| Total | 1 204 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 244 m² |
| dont Hôtels | 1 204 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 244 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 244 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201850
- SIRET
- 21120185000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218514J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |