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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01218518U4001

Permis de démolir n° 01218518U4001 à Pont-de-Salars, 2 3 Av De Millau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE SALARS et autorisé le 12 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218518U4001, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PD n° 01218518U4001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE SALARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01218518U4001, délivré le 12 mai 2018 à Pont-de-Salars (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 3 Av De Millau. COMMUNE DE PONT DE SALARS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pont-de-Salars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/05/2018

Localisation du projet à Pont-de-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12185
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE SALARS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201850
SIRET: 21120185000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01218518U4001
Code commune INSEE	12185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 3 Av De Millau à Pont-de-Salars (12290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE SALARS et autorisé le 12 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218518U4001, déposé en mairie de Pont-de-Salars.

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