COMMUNE DE PONT AVEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT AVEN
COMMUNE DE PONT AVEN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Aven.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT AVEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29930 à PONT-AVEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT AVEN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT AVEN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT AVEN
COMMUNE DE PONT AVEN compte 6 autorisations recensées sur la période 06/04/2021 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT AVEN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT AVEN
3 autorisations sur la période 01/07/2022 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Aven. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT AVEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Des Grands Chenes, Pont-Aven (29930) | PC Locaux | C74 | 850 m² | 349 m² | 2024/12/10 |
| Rue Paul Si__Rusier, Pont-Aven (29930) | PC Locaux | AD221 | 1 780 m² | 349 m² | 2024/05/14 |
| Rue Des Abbes Tanguy, Pont-Aven (29930) | PC Locaux | AB436, AB441 | 908 m² | 135 m² | 2022/07/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT AVEN
2 autorisations sur la période 06/04/2021 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Aven. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Quatre Vents, Pont-Aven (29930) | PA | AC146 | 21 218 m² | 2024/06/14 |
| 5064 Rue De Rustephan, Pont-Aven (29930) | PA | C222, C691 | 10 517 m² | 2021/04/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT AVEN
1 autorisation sur la période 19/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Aven. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Rustia_Oephan, Pont-Aven (29930) | PD | C1280 | — | 2023/01/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT AVEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT AVEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT AVEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.