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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292172400001

Permis d'aménager n° 0292172400001 à Pont-Aven pour un terrain de 21 218 m², Les Quatre Vents

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT AVEN et autorisé le 14 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172400001, déposé en mairie de Pont-Aven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 0292172400001

Demandeur

COMMUNE DE PONT AVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Quatre Vents, le permis d'aménager n° 0292172400001 a été délivré le 14 juin 2024 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT AVEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pont-Aven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

21 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT AVEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902175
SIRET: 21290217500158
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT AVEN (29930)

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PA n°0292172000003 Autorisé

5064 Rue De Rustephan

06 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292172400001
Code commune INSEE	29217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 218 m², situé Les Quatre Vents à Pont-Aven (29930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT AVEN et autorisé le 14 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172400001, déposé en mairie de Pont-Aven.

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