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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292172200004

Permis de démolir n° 0292172200004 à Pont-Aven, Rue De Rustia_Oephan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT AVEN et autorisé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172200004, déposé en mairie de Pont-Aven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PD n° 0292172200004

Demandeur

COMMUNE DE PONT AVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Rustia_Oephan, le permis de démolir n° 0292172200004 a été délivré le 19 janvier 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PONT AVEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pont-Aven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT AVEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902175
SIRET: 21290217500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-AVEN (29930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292172200004
Code commune INSEE	29217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Rustia_Oephan à Pont-Aven (29930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT AVEN et autorisé le 19 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172200004, déposé en mairie de Pont-Aven.

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