Retour aux autorisations de Pont-Aven

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292172000003

Permis d'aménager n° 0292172000003 à Pont-Aven pour un terrain de 10 517 m², 5064 Rue De Rustephan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT AVEN et autorisé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292172000003, déposé en mairie de Pont-Aven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PA n° 0292172000003

Demandeur

COMMUNE DE PONT AVEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292172000003 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 5064 Rue De Rustephan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT AVEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 517 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C222, C691, C997. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pont-Aven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

10 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Aven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C222 C691 C997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT AVEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902175
SIRET: 21290217500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-AVEN (29930)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT AVEN

PA n°0292172400001 Autorisé

Les Quatre Vents

14 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292172000003
Code commune INSEE	29217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 517 m², situé 5064 Rue De Rustephan à Pont-Aven (29930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT AVEN et autorisé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292172000003, déposé en mairie de Pont-Aven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pont-Aven

PA n°0292171500001 Terminé

Rue Louis Lomenech

Pont-Aven (29930)

06 mai 2015

PA n°0292172000001 Autorisé

3 Rue Saint Yves

Pont-Aven (29930)

11 déc. 2020 620 m² foncier

PA n°0292172000002 Autorisé

Le Bel Air

Pont-Aven (29930)

30 avr. 2021 2 874 m² foncier

PA n°0292172100001 Autorisé

Croissant Kergoz

Pont-Aven (29930)

16 janv. 2023 3 434 m² foncier

PA n°0292172300001 Terminé

2 Chemin De Pont Ar Bleiz

Pont-Aven (29930)

04 déc. 2023 4 527 m² foncier ATLANTIQUE FONCIER

PA n°0292172300002 Autorisé

Rue De Bourgneuf

Pont-Aven (29930)

06 mai 2024 3 243 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Aven

Permis de construire à Pont-Aven

202 autorisations

Permis de démolir à Pont-Aven

7 autorisations