COMMUNE DE PONT A MARCQ - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT A MARCQ
COMMUNE DE PONT A MARCQ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Marcq.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT A MARCQ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59710 PONT-A-MARCQ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT A MARCQ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT A MARCQ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT A MARCQ
COMMUNE DE PONT A MARCQ compte 3 autorisations recensées sur la période 22/08/2016 - 09/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT A MARCQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT A MARCQ
3 autorisations sur la période 22/08/2016 - 09/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Marcq.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT A MARCQ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 135 Rue Nationale, Pont-à-Marcq (59710) | DP Locaux | AB170 | 293 m² | 71 m² | 2023/05/09 |
| Rue Germain Delhaye, Pont-à-Marcq (59710) | PC Locaux | AH170, AH171 | 2 455 m² | 363 m² | 2017/07/31 |
| 1 Av Du General De Gaulle, Pont-à-Marcq (59710) | PC Locaux | AE100 | 2 115 m² | 317 m² | 2016/08/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT A MARCQ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT A MARCQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT A MARCQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.