Permis de construire n° 0594661600005 à Pont-à-Marcq pour 317 m² de locaux, 1 avenue du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0594661600005
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MARCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2016 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594661600005 porte sur un projet situé 1 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MARCQ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 115 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 100. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 115 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 317 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 406 m² à 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 317 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 97 m² | 503 m² |
| Total | 406 m² | 317 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 97 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 317 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 97 m² | 503 m² |
| dont Entrepôt | 406 m² | 317 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 97 m² | 503 m² |
| Total locaux | 406 m² | 317 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 97 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT A MARCQ, dont l'adresse déclarée est à Pont-À-Marcq. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MARCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904665
- SIRET
- 21590466500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-À-MARCQ (59710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT A MARCQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594661600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Pont-à-Marcq (59710)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.