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Permis de construire Locaux N° 0594661600005

Permis de construire à Pont-à-Marcq pour 317 m² de locaux - 1 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Du General De Gaulle, Pont-à-Marcq (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MARCQ et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594661600005, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0594661600005

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MARCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594661600005, délivré le 22 août 2016 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av Du General De Gaulle, Pont-à-Marcq (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT A MARCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Localisation du projet à Pont-à-Marcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	406 m²	317 m²	0 m²	220 m²	0 m²	97 m²	503 m²
Total	406 m²	317 m²	0 m²	220 m²	0 m²	97 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	406 m²	317 m²	0 m²	220 m²	0 m²	97 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT A MARCQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904665
SIRET: 21590466500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT A MARCQ (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594661600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Du General De Gaulle, Pont-à-Marcq (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MARCQ et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594661600005, instruit par la commune de Pont-à-Marcq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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