Permis de construire n° 05946617B0004 à Pont-à-Marcq pour 363 m² de locaux, rue Germain Delhaye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 05946617B0004
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MARCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946617B0004 a été délivré le 31 juillet 2017 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Germain Delhaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT A MARCQ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 455 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 170, AH 171, AH 189. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Germain Delhaye, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Pont-à-Marcq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 389 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 363 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 284 m² | 673 m² |
| Total | 389 m² | 363 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 284 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 363 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 284 m² | 673 m² |
| Total locaux | 389 m² | 363 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 284 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT A MARCQ, dont l'adresse déclarée est à Pont-À-Marcq. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PONT A MARCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904665
- SIRET
- 21590466500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-À-MARCQ (59710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT A MARCQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946617B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Germain Delhaye à Pont-à-Marcq (59710)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Germain Delhaye depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.