COMMUNE DE PONCIN - Permis de démolir
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONCIN
COMMUNE DE PONCIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Poncin.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONCIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01450 PONCIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONCIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE PONCIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONCIN
COMMUNE DE PONCIN compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2015 - 08/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONCIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE PONCIN
2 autorisations sur la période 16/10/2015 - 08/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Poncin.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Bourg Place Feltin, Poncin (01450) | PD | AB249 | 71 m² | 2016/08/08 |
| Avenu Parking Avenue Du Parc, Poncin (01450) | PD | AB330 | — | 2015/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONCIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONCIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONCIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.