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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130315A0002

Permis de démolir à Poncin - Avenu Parking Avenue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONCIN et autorisé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130315A0002, instruit par la commune de Poncin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PD n° 00130315A0002

Demandeur

COMMUNE DE PONCIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00130315A0002, délivré le 16 octobre 2015 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenu Parking Avenue Du Parc, Poncin (01450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PONCIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB330.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONCIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103032
SIRET: 21010303200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130315A0002
Code commune INSEE	01303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Parking Avenue Du Parc, Poncin (01450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONCIN et autorisé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130315A0002, instruit par la commune de Poncin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.