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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130315A0002

Permis de démolir n° 00130315A0002 à Poncin, Avenu Parking Avenue Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONCIN et autorisé le 16 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130315A0002, déposé en mairie de Poncin.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PD n° 00130315A0002

Demandeur

COMMUNE DE PONCIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenu Parking Avenue Du Parc, le permis de démolir n° 00130315A0002 a été délivré le 16 octobre 2015 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PONCIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Poncin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/10/2015

Localisation du projet à Poncin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONCIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103032
SIRET: 21010303200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONCIN (01450)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONCIN

PD n°00130316A0002 Autorisé

Au Bourg Place Feltin

08 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130315A0002
Code commune INSEE	01303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Parking Avenue Du Parc à Poncin (01450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONCIN et autorisé le 16 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130315A0002, déposé en mairie de Poncin.

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10 juil. 2015

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28 Rte De Geneve

Poncin (01450)

12 avr. 2016 732 m² foncier SCI LAUJER

PD n°00130316A0002 Autorisé

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Poncin (01450)

08 août 2016 71 m² foncier COMMUNE DE PONCIN

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