COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ - Autorisations d'urbanisme

Active
214201733 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
SIREN
214 201 733
SIRET siège
214 201 733 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/09/2013
Dernière autorisation
14/10/2013

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
42260 POMMIERS-EN-FOREZ
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Pont D Argent-Le Traive, Pommiers-en-Forez (42260) PC Locaux B27 21 310 m² 392 m² 2013/09/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Pont D Argent-Le Traive, Pommiers-en-Forez (42260) PD B27 2013/10/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.