COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ - Autorisations d'urbanisme
Active
214201733
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
- SIREN
- 214 201 733
- SIRET siège
- 214 201 733 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/09/2013
- Dernière autorisation
- 14/10/2013
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 42260 POMMIERS-EN-FOREZ
- Département
- Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pont D Argent-Le Traive, Pommiers-en-Forez (42260) | PC Locaux | B27 | 21 310 m² | 207 m² | 2013/09/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pont D Argent-Le Traive, Pommiers-en-Forez (42260) | PD | B27 | — | 2013/10/14 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable