Permis de démolir n° 04217313R4002 à Pommiers-en-Forez, Le Pont D Argent-Le Traive
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PD n° 04217313R4002
Demandeur
COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04217313R4002 porte sur un bâtiment situé Le Pont D Argent-Le Traive. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pommiers-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont D Argent-Le Traive
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201733
- SIRET
- 21420173300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217313R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |