COMMUNE DE POMAREZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMAREZ
COMMUNE DE POMAREZ est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomarez.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMAREZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40360 à POMAREZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMAREZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMAREZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMAREZ
COMMUNE DE POMAREZ compte 7 autorisations recensées sur la période 18/02/2015 - 23/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMAREZ, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMAREZ
4 autorisations sur la période 18/02/2015 - 23/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pomarez. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMAREZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Gendarmerie, Pomarez (40360) | DP Locaux | AB190, AB494 | 1 705 m² | 91 m² | 2024/05/23 |
| Pas Des Arenes, Pomarez (40360) | PC Locaux | AB340, AB438 | 4 534 m² | 111 m² | 2020/04/16 |
| 81 Pl Des Arenes, Pomarez (40360) | PC Locaux | AB340 | 3 457 m² | 49 m² | 2017/04/13 |
| Rue De La Gendarmerie Le Bourg, Pomarez (40360) | PC Locaux | AB185, AB495 | 2 263 m² | 110 m² | 2015/02/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMAREZ
2 autorisations sur la période 11/12/2017 - 16/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Pomarez. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Des Pyrenees, Pomarez (40360) | PA | G742, G560 | — | 2018/05/16 |
| Av Du Marsan Le Bourg Et Lanabere, Pomarez (40360) | PA | AB465, F474 | — | 2017/12/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POMAREZ
1 autorisation sur la période 29/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Pomarez. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du Marsan, Pomarez (40360) | PD | AB3 | — | 2019/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMAREZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMAREZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMAREZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.