Permis d'aménager n° 04022817C0001 à Pomarez, Av Du Marsan Le Bourg Et Lanabere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 04022817C0001
Demandeur
COMMUNE DE POMAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04022817C0001 porte sur un projet situé Av Du Marsan Le Bourg Et Lanabere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POMAREZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB465, F474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Et Lanabere
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMAREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002289
- SIRET
- 21400228900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMAREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |