COMMUNE DE POLLIONNAY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE POLLIONNAY
COMMUNE DE POLLIONNAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pollionnay.
Profil et organisation
COMMUNE DE POLLIONNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69290 à POLLIONNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POLLIONNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POLLIONNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POLLIONNAY
COMMUNE DE POLLIONNAY compte 4 autorisations recensées sur la période 29/06/2016 - 25/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POLLIONNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POLLIONNAY
4 autorisations sur la période 29/06/2016 - 25/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pollionnay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POLLIONNAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Nd De Lorette, Pollionnay (69290) | PC Locaux | AI88 | — | 80 m² | 2022/04/25 |
| 163 Chemin Des Presles, Pollionnay (69290) | PC Locaux | AK262 | 10 273 m² | 561 m² | 2021/12/06 |
| Place Des Anciens Combattants, Pollionnay (69290) | PC Locaux | AI393 | — | 150 m² | 2019/06/14 |
| Chemi Des Presles, Pollionnay (69290) | PC Locaux | AK287, AK273 | 12 852 m² | 687 m² | 2016/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POLLIONNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POLLIONNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POLLIONNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.