Retour aux permis de construire de Pollionnay

Permis de construire Locaux N° 0691542100012

Permis de construire à Pollionnay pour 561 m² de locaux - 163 Chemin Des Presles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Chemin Des Presles, Pollionnay (69290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLIONNAY et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691542100012, instruit par la commune de Pollionnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0691542100012

Demandeur

COMMUNE DE POLLIONNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691542100012, délivré le 6 décembre 2021 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Chemin Des Presles, Pollionnay (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POLLIONNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 273 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

20/04/2022

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 368 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	1 929 m²
Total	1 368 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 368 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	1 929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLLIONNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901546
SIRET: 21690154600053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POLLIONNAY (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691542100012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Chemin Des Presles, Pollionnay (69290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLIONNAY et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691542100012, instruit par la commune de Pollionnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pollionnay

PC n°0691542500011 Logement Autorisé

Lot 6 Lotiss. Les Jardins Des Ma Les Mandrieres

Pollionnay (69290)

Nouvelle construction

08 juin 2026 107 m² SDP

DP n°0691542600021 Logement Autorisé

559 Route De La Croix Du Ban

Pollionnay (69290)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0691542500008 Logement Autorisé

Allée De Grigny Lotissement ""Le Clos Saint Louis""

Pollionnay (69290)

Nouvelle construction

30 mars 2026 129 m² SDP

DP n°0691542600012 Locaux Autorisé

517 Route De Grezieu

Pollionnay (69290)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 8 m² SDP

DP n°0691542500066 Locaux Autorisé

Route De Lentilly

Pollionnay (69290)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 1 160 m² SDP

PC n°0691542500010 Locaux Autorisé

877 Chemin De La Rapaudiere

Pollionnay (69290)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 114 m² SDP UN CAP IDEAL

Autres types d'autorisations à Pollionnay

Permis d'aménager à Pollionnay

9 autorisations

Permis de démolir à Pollionnay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pollionnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pollionnay

Autres types d'autorisations à Pollionnay

Caractéristiques du projet