Permis de construire n° 0691542100012 à Pollionnay pour 561 m² de locaux, 163 Chemin Des Presles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0691542100012
Demandeur
COMMUNE DE POLLIONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691542100012 a été délivré le 6 décembre 2021 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Chemin Des Presles. Le projet est porté par COMMUNE DE POLLIONNAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK262. L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollionnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 368 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 368 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLLIONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901546
- SIRET
- 21690154600053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Autres dossiers de COMMUNE DE POLLIONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691542100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |