COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
200086122
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2019
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
- SIREN
- 200 086 122
- SIRET siège
- 200 086 122 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2019
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/01/2020
- Dernière autorisation
- 29/02/2024
Siège social
- Adresse
- 320 RUE DE LA REPUBLIQUE
- Commune
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Département
- Ain
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Permis de construire de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 106 Rue Du Docteur Crepin, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Mixte | B1200 | 3 098 m² | 1 250 m² | 2024/02/29 |
| Route De Premillieu- Thez, Plateau d'Hauteville (01110) | DP Locaux | VP42, VM27 | 2 092 m² | 15 m² | 2020/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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