Déclaration préalable n° 00118526H0061 à Plateau d'Hauteville pour 59 m² de locaux, 320 Rue De La République
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier DP n° 00118526H0061
Demandeur
COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00118526H0061 a été accordée le 24 juillet 2026, pour un projet situé 320 Rue De La République. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1218. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 059 m² |
| Total | 1 000 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086122
- SIRET
- 20008612200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118526H0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |