COMMUNE DE PLASSAC - Permis de construire et DP

Active
211702790 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PLASSAC

COMMUNE DE PLASSAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plassac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PLASSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17240 à PLASSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PLASSAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLASSAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLASSAC

COMMUNE DE PLASSAC compte 3 autorisations recensées sur la période 03/10/2013 - 24/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLASSAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/10/2013 - 24/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PLASSAC

3 autorisations sur la période 03/10/2013 - 24/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Plassac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PLASSAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62 Av De Haute Saintonge, Plassac (17240) PC Locaux A415 460 m² 177 m² 2022/02/24
4 Route De La Foret, Plassac (17240) PC Locaux A1720, A1725 1 807 m² 300 m² 2016/01/19
Pl Gaite, Plassac (17240) PC Locaux A255, A256 29 000 m² 32 m² 2013/10/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLASSAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLASSAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PLASSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PLASSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PLASSAC ?
COMMUNE DE PLASSAC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PLASSAC ?
Le profil de COMMUNE DE PLASSAC recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PLASSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PLASSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PLASSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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