Permis de construire n° 01727922H0002 à Plassac pour 177 m² de locaux, 62 Av De Haute Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 01727922H0002
Demandeur
COMMUNE DE PLASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727922H0002 a été délivré le 24 février 2022, pour un projet situé 62 Av De Haute Saintonge. Le projet est porté par COMMUNE DE PLASSAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 140 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
| Total | 232 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
| Total locaux | 140 m² | 177 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 37 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLASSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702790
- SIRET
- 21170279000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLASSAC (17240)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727922H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |