COMMUNE DE PLANRUPT - Permis d'aménager

Active
215202813 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PLANRUPT

COMMUNE DE PLANRUPT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Planrupt.

Profil et organisation

COMMUNE DE PLANRUPT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52220 à PLANRUPT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PLANRUPT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE PLANRUPT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PLANRUPT

COMMUNE DE PLANRUPT compte 2 autorisations recensées sur la période 06/12/2019 - 11/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PLANRUPT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/12/2019 - 11/07/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE PLANRUPT

2 autorisations sur la période 06/12/2019 - 11/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Planrupt.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Des Grands Pres, Planrupt (52220) PA AB238, AB273 3 728 m² 2023/07/11
Village, Planrupt (52220) PA AB190, AB192 1 792 m² 2019/12/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PLANRUPT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PLANRUPT

Sources des informations sur COMMUNE DE PLANRUPT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PLANRUPT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PLANRUPT ?
COMMUNE DE PLANRUPT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PLANRUPT ?
Le profil de COMMUNE DE PLANRUPT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PLANRUPT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PLANRUPT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PLANRUPT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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