Permis d'aménager n° 0523912300001 à Planrupt pour un terrain de 3 728 m², 4 Rue Des Grands Pres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 0523912300001
Demandeur
COMMUNE DE PLANRUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0523912300001, délivré le 11 juillet 2023 à Planrupt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Grands Pres. La demande émane de COMMUNE DE PLANRUPT.
L'opération concerne un terrain de 3 728 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB273, AB275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Planrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Planrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planrupt Code postal 52220 Identifiant INSEE 52391
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANRUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202813
- SIRET
- 21520281300071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLANRUPT (52220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLANRUPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0523912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |