COMMUNE DE PINEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PINEY
COMMUNE DE PINEY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Piney.
Profil et organisation
COMMUNE DE PINEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10220 à PINEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PINEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PINEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PINEY
COMMUNE DE PINEY compte 4 autorisations recensées sur la période 15/01/2021 - 27/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PINEY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PINEY
1 autorisation sur la période 15/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Piney. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PINEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Husson, Piney (10220) | PC Locaux | AB76, AB77 | — | 48 m² | 2021/01/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PINEY
2 autorisations sur la période 18/01/2024 - 27/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Piney. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Montbraux, Piney (10220) | PA | AE94 | — | 2025/05/27 |
| Route De Villehardouin Hameau De Brantigny, Piney (10220) | PA | X1 | — | 2024/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PINEY
1 autorisation sur la période 31/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Piney. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Du General De Gaulle, Piney (10220) | PD | AD418, AD414 | — | 2021/12/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PINEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PINEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PINEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.