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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01028723C0007

Permis d'aménager n° 01028723C0007 à Piney, Route De Villehardouin Hameau De Brantigny

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINEY et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028723C0007, déposé en mairie de Piney.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 01028723C0007

Demandeur

COMMUNE DE PINEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01028723C0007, délivré le 18 janvier 2024 à Piney (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Villehardouin Hameau De Brantigny. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PINEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Piney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piney

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Brantigny

Territoires administratifs

Commune: Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PINEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002795
SIRET: 21100279500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PINEY (10220)

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PA n°01028725C0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01028723C0007
Code commune INSEE	10287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Villehardouin Hameau De Brantigny à Piney (10220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINEY et autorisé le 18 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028723C0007, déposé en mairie de Piney.

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