Permis de démolir n° 01028721C0002 à Piney, 22 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PD n° 01028721C0002
Demandeur
COMMUNE DE PINEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2021 à Piney (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028721C0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE PINEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD418, AD414, AD405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Piney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002795
- SIRET
- 21100279500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |