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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01028725C0001

Permis d'aménager n° 01028725C0001 à Piney, Rue De Montbraux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINEY et autorisé le 27 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028725C0001, déposé en mairie de Piney.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 01028725C0001

Demandeur

COMMUNE DE PINEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01028725C0001 a été délivré le 27 mai 2025 à Piney (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De Montbraux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PINEY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Piney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PINEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002795
SIRET: 21100279500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PINEY (10220)

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PA n°01028723C0007 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01028725C0001
Code commune INSEE	10287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Montbraux à Piney (10220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PINEY et autorisé le 27 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028725C0001, déposé en mairie de Piney.

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