COMMUNE DE PETIT LANDAU - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT LANDAU
COMMUNE DE PETIT LANDAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Landau.
Profil et organisation
COMMUNE DE PETIT LANDAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68490 à PETIT-LANDAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT LANDAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT LANDAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT LANDAU
COMMUNE DE PETIT LANDAU compte 2 autorisations recensées sur la période 02/11/2016 - 15/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT LANDAU, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT LANDAU
1 autorisation sur la période 15/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Landau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Seger, Petit-Landau (68490) | PA | 24315, 24316 | 3 081 m² | 2021/04/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PETIT LANDAU
1 autorisation sur la période 02/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Landau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Seger, Petit-Landau (68490) | PD | 312 | — | 2016/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT LANDAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT LANDAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT LANDAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.