Permis d'aménager n° 06825421D0001 à Petit-Landau pour un terrain de 3 081 m², Rue Seger
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 06825421D0001
Demandeur
COMMUNE DE PETIT LANDAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Landau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825421D0001 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé Rue Seger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETIT LANDAU.
L'opération concerne un terrain de 3 081 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24315, 24316, 24317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Petit-Landau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Petit-Landau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Landau Code postal 68490 Identifiant INSEE 68254
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT LANDAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802546
- SIRET
- 21680254600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PETIT-LANDAU (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |