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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06825416D0001

Permis de démolir n° 06825416D0001 à Petit-Landau, 22 Rue Seger

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PETIT LANDAU et autorisé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825416D0001, déposé en mairie de Petit-Landau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PD n° 06825416D0001

Demandeur

COMMUNE DE PETIT LANDAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Landau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06825416D0001 a été délivré le 2 novembre 2016, pour un bâtiment situé 22 Rue Seger. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETIT LANDAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Petit-Landau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Localisation du projet à Petit-Landau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Landau Code postal 68490 Identifiant INSEE 68254
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT LANDAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802546
SIRET: 21680254600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PETIT-LANDAU (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06825416D0001
Code commune INSEE	68254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Seger à Petit-Landau (68490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PETIT LANDAU et autorisé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825416D0001, déposé en mairie de Petit-Landau.

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