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COMMUNE DE PETIT-CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200056943 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

28

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT-CAUX

COMMUNE DE PETIT-CAUX est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 28 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Caux.

Profil et organisation

COMMUNE DE PETIT-CAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76370 à Petit-Caux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX

COMMUNE DE PETIT-CAUX compte 29 autorisations recensées sur la période 06/10/2016 - 26/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT-CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

06/10/2016 - 26/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PETIT-CAUX

COMMUNE DE PETIT-CAUX apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2024 3 -57,1 % 3 0 0
2023 7 +250,0 % 7 0 0
2022 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 +200,0 % 3 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 -25,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PETIT-CAUX

28 autorisations sur la période 06/10/2016 - 26/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PETIT-CAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 118 m² 2023/12/01
Place Panel Ludovic - Rue Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB83 2 150 m² 63 m² 2023/09/26
48 Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AH57 5 950 m² 64 m² 2023/09/22
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 1 152 m² 59 m² 2023/06/12
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE37, AE56 61 811 m² 460 m² 2023/06/07
Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH160 2 187 m² 277 m² 2023/05/22
Zone Ludimarche - Rue Des Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH57, AH59 14 476 m² 514 m² 2023/02/13

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT-CAUX

1 autorisation sur la période 20/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT-CAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Petit-Caux

29 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

29 autorisations

Région représentée

Normandie

29 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT-CAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même département de siège
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même département de siège
132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même département de siège
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même département de siège
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même département de siège
37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT-CAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PETIT-CAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PETIT-CAUX ?
COMMUNE DE PETIT-CAUX est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PETIT-CAUX ?
Le profil de COMMUNE DE PETIT-CAUX recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PETIT-CAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PETIT-CAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PETIT-CAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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