COMMUNE DE PEROUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
219000767 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PEROUSE
SIREN
219 000 767
SIRET siège
219 000 767 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/06/2013
Dernière autorisation
07/11/2022

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
90160 PEROUSE
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE PEROUSE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Pérouse (90160) PC Locaux AE32, AE33 1 279 m² 198 m² 2022/11/07
Place De La Mairie, Pérouse (90160) PC Locaux AE45, AE46 2 267 m² 300 m² 2018/09/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE PEROUSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PEROUSE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Mairie, Pérouse (90160) PD AE46 745 m² 2018/01/09
Adresse Non Renseignée, Pérouse (90160) PD 2013/06/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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