COMMUNE DE PEILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215601543 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE PEILLAC

COMMUNE DE PEILLAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Peillac.

Profil et organisation

COMMUNE DE PEILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56220 à PEILLAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PEILLAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PEILLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PEILLAC

COMMUNE DE PEILLAC compte 6 autorisations recensées sur la période 11/04/2017 - 05/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PEILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

11/04/2017 - 05/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEILLAC

4 autorisations sur la période 11/04/2017 - 05/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Peillac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PEILLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Jeanne D'arc, Peillac (56220) PC Locaux AI750, AI238 4 145 m² 314 m² 2024/06/05
Rue De La Cite Des Fleurs, Peillac (56220) PC Locaux AI671, AI985 6 828 m² 254 m² 2021/07/29
Le Cormier, Peillac (56220) PC Locaux ZD199 27 904 m² 693 m² 2017/09/19
Rue De La Cite Des Fleurs, Peillac (56220) PC Locaux AI586, AI587 1 497 m² 59 m² 2017/04/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE PEILLAC

2 autorisations sur la période 24/06/2020 - 03/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Peillac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Marcel Callo, Peillac (56220) PA AI486, AI487 3 309 m² 2022/02/03
La Bande Morin, Peillac (56220) PA YA36, YA314 15 655 m² 2020/06/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PEILLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PEILLAC

Sources des informations sur COMMUNE DE PEILLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PEILLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PEILLAC ?
COMMUNE DE PEILLAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PEILLAC ?
Le profil de COMMUNE DE PEILLAC recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PEILLAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PEILLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PEILLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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