Permis d'aménager n° 05615420F0001 à Peillac pour un terrain de 15 655 m², La Bande Morin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 05615420F0001
Demandeur
COMMUNE DE PEILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Peillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615420F0001 porte sur un projet situé La Bande Morin. COMMUNE DE PEILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 655 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA36, YA314, YA37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Peillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601543
- SIRET
- 21560154300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEILLAC (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615420F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |