Permis d'aménager n° 05615421F0001 à Peillac pour un terrain de 3 309 m², Rue Marcel Callo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 05615421F0001
Demandeur
COMMUNE DE PEILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615421F0001 a été délivré le 3 février 2022 à Peillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Marcel Callo. La demande émane de COMMUNE DE PEILLAC.
L'opération concerne un terrain de 3 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI486, AI487, AI871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Peillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Peillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601543
- SIRET
- 21560154300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEILLAC (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |