Permis de construire n° 05615421F0006 à Peillac pour 254 m² de locaux, Rue De La Cite Des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 05615421F0006
Demandeur
COMMUNE DE PEILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cite Des Fleurs, le permis de construire n° 05615421F0006 a été délivré le 29 juillet 2021 à Peillac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEILLAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI671, AI985, AI988. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Peillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 827 m² |
| Total | 573 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 573 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 827 m² |
| Total locaux | 573 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601543
- SIRET
- 21560154300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEILLAC (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615421F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |