2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE PAYS DE BELVES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pays de Belvès.
COMMUNE DE PAYS DE BELVES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24170 à Pays de Belvès.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PAYS DE BELVES compte 3 autorisations recensées sur la période 27/11/2017 - 24/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAYS DE BELVES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/02/2023 - 24/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pays de Belvès. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAYS DE BELVES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Avenue Paul Crampel, Pays de Belvès (24170) | PC Locaux | AD712 | 1 495 m² | 26 m² | 2026/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Templiers, Pays de Belvès (24170) | PC Locaux | AD926, AD903 | 1 097 m² | 757 m² | 2023/02/28 |
1 autorisation sur la période 27/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Pays de Belvès. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jacques Manchotte, Pays de Belvès (24170) | PA | AD106, AD138 | — | 2017/11/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
