Permis de construire n° 0240352500017 à Pays de Belvès pour 26 m² de locaux, 10 Avenue Paul Crampel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0240352500017
Demandeur
COMMUNE DE PAYS DE BELVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenue Paul Crampel, le permis de construire n° 0240352500017 a été délivré le 24 avril 2026 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PAYS DE BELVES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD712. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pays de Belvès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 876 m² |
| Total | 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 876 m² |
| Total locaux | 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAYS DE BELVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059731
- SIRET
- 20005973100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PAYS DE BELVES (24170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAYS DE BELVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240352500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |