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Permis de construire Locaux N° 02403522M0016

Permis de construire n° 02403522M0016 à Pays de Belvès pour 757 m² de locaux, 1 Rue Des Templiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Templiers, à Pays de Belvès (24170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYS DE BELVES et accordé le 28 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403522M0016, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 02403522M0016

Demandeur

COMMUNE DE PAYS DE BELVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403522M0016 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 1 Rue Des Templiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAYS DE BELVES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD926, AD903. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays de Belvès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD926 AD903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	737 m²	20 m²	737 m²	0 m²	737 m²	20 m²	757 m²
Total	737 m²	20 m²	737 m²	0 m²	737 m²	20 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	20 m²	97 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Équipements publics	737 m²	0 m²	0 m²	737 m²	-737 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	640 m²	0 m²	640 m²	640 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	640 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total locaux	737 m²	20 m²	737 m²	737 m²	20 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAYS DE BELVES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059731
SIRET: 20005973100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PAYS DE BELVES (24170)

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PC n°0240352500017 Autorisé

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24 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02403522M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Templiers, à Pays de Belvès (24170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAYS DE BELVES et accordé le 28 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403522M0016, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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PC n°02403522M0010 Mixte Commencé

Le Moulin De Lastours

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Transformation avec extension

15 déc. 2022 689 m² SDP SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE

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La Mothe

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28 déc. 2022 97 m² SDP

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25 mars 2023 70 m² SDP

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