Permis de construire à Pays de Belvès pour 757 m² de locaux - 1 Rue Des Templiers
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 février 2023 · Dossier PC n° 02403522M0016 · Demandeur : COMMUNE DE PAYS DE BELVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403522M0016, délivré le 28 février 2023 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Templiers, Pays de Belvès (24170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PAYS DE BELVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD926, AD903.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pays de Belvès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 20 m² | 737 m² | 0 m² | 737 m² | 20 m² | 757 m² |
| Total | 737 m² | 20 m² | 737 m² | 0 m² | 737 m² | 20 m² | 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Commerce | 0 m² | 20 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Services publics | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 737 m² | 20 m² | 737 m² | 0 m² | 737 m² | 20 m² | 757 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE PAYS DE BELVES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403522M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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