COMMUNE DE PASSEL - Autorisations d'urbanisme
Active
216004820
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PASSEL
- SIREN
- 216 004 820
- SIRET siège
- 216 004 820 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/12/2018
- Dernière autorisation
- 21/04/2022
Siège social
- Adresse
- RUE PRINCIPALE
- Commune
- 60400 PASSEL
- Département
- Oise
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE PASSEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 524 Rue Principale, Passel (60400) | PC Locaux | AD155 | 1 115 m² | 169 m² | 2018/12/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PASSEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE PASSEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Des Tilleuls, Passel (60400) | PD | AD25 | — | 2022/04/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable