Permis de construire Locaux N° 06048818T0007

Permis de construire n° 06048818T0007 à Passel pour 169 m² de locaux, 524 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 06048818T0007

Demandeur

COMMUNE DE PASSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06048818T0007, délivré le 27 décembre 2018 à Passel (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 524 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE PASSEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Passel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004820
SIRET
21600482000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PASSEL (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06048818T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 524 Rue Principale, à Passel (60400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSEL et accordé le 27 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06048818T0007, déposé en mairie de Passel.

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