Permis de démolir n° 06048822T0001 à Passel, Place Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 06048822T0001
Demandeur
COMMUNE DE PASSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passel (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06048822T0001 a été délivré le 21 avril 2022, pour un bâtiment situé Place Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE PASSEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Passel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Passel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passel Code postal 60400 Identifiant INSEE 60488
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004820
- SIRET
- 21600482000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASSEL (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06048822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |