COMMUNE DE PASLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PASLY
COMMUNE DE PASLY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pasly.
Profil et organisation
COMMUNE DE PASLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02200 à PASLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PASLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PASLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PASLY
COMMUNE DE PASLY compte 3 autorisations recensées sur la période 05/06/2015 - 22/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PASLY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PASLY
2 autorisations sur la période 29/07/2020 - 22/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pasly. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PASLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Osiere, Pasly (02200) | PC Locaux | ZA53, ZA178 | 5 935 m² | 79 m² | 2021/04/22 |
| 34 Rue De L'urmois, Pasly (02200) | DP Locaux | C469 | 570 m² | 9 m² | 2020/07/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PASLY
1 autorisation sur la période 05/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pasly. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Chaussee Brunehaut, Pasly (02200) | PD | C1095 | — | 2015/06/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PASLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PASLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PASLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.