Permis de construire n° 00259321AS001 à Pasly pour 79 m² de locaux, Rue De L Osiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 00259321AS001
Demandeur
COMMUNE DE PASLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00259321AS001 a été délivré le 22 avril 2021 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Osiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PASLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA178, ZA179. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pasly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pasly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 402 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 481 m² |
| Total | 559 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 481 m² |
| Total locaux | 402 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205704
- SIRET
- 21020570400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASLY (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PASLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259321AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |