Déclaration préalable n° 00259320AS007 à Pasly pour 9 m² de locaux, 34 Rue De L'urmois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier DP n° 00259320AS007
Demandeur
COMMUNE DE PASLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pasly (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00259320AS007 a été accordée le 29 juillet 2020, pour un projet situé 34 Rue De L'urmois. COMMUNE DE PASLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C469. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pasly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pasly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205704
- SIRET
- 21020570400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASLY (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PASLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259320AS007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |