Permis de démolir n° 00259315S0001 à Pasly, 17 Chaussee Brunehaut
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 00259315S0001
Demandeur
COMMUNE DE PASLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00259315S0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Chaussee Brunehaut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PASLY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pasly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pasly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205704
- SIRET
- 21020570400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PASLY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00259315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |